Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site NVST (« Site ») sur la manière dont la société NVST, une société anonyme à conseil d'administration, ayant son siège social 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 205 742 agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité décrit les informations collectées, les finalités de leur traitement, leur conservation, les droits des utilisateurs ainsi que les mesures prises pour garantir la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.


‍1 - Les informations que nous recueillons
‍Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données personnelles suivantes :

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

Ces informations contiennent notamment les données personnelles suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre site. Ces données sont notamment votre nom et prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont obligatoires. 

A défaut, NVST ne sera pas en mesure de vous fournir le service proposé et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site ;

1.2 Politique d’utilisation des cookies

Les différents Cookies susceptibles d’être déposés sur le serveur de navigation (Internet Explorer, Google chrome, Firefox, Safari, Opera, etc…) du Client concerné, sont :

Des cookies de session utilisateur qui permettent de conserver les informations renseignées dans tous formulaires mis à disposition par le Responsable du traitement,

Des cookies d’authentification de l’utilisateur qui retracent les informations relatives aux identifiants du Client concerné,

Des cookies de personnalisation qui sont destinés à adapter la présentation du site selon les préférences du Client concerné,

Des cookies de statistiques permettent de connaître l’utilisation et les performances du site du Responsable du traitement, notamment afin d’en améliorer le contenu,

Si Le Client concerné refuse le dépôt des cookies, il ne pourra pas encore accéder ou utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site.

‍2 - Fondements juridiques et finalités du traitement des Données personnelles
‍Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre les objectifs suivants :
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- Vous fournir nos services, avec l’exécution d’un contrat d’abonnement que vous avez souscrit ;

- Vous donner accès et vous permettre d’utiliser nos sites ;
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- Fonctionnement et sécurité du Site : nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité ;

- Répondre à vos demandes d’information et aux réclamations : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes concernant les services de la Société et/ou tous autres services des sociétés du Groupe tel que cela ressort des conditions générales d’utilisation du Site ;
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- Adresser des newsletters : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités de la Société et/ou les sociétés du Groupe tel que cela ressort des conditions générales d’utilisation du Site ;

- Communiquer sur les mises à jour, fonctionnalités et offres spéciales ;

- Constituer un fichier de clients et prospects : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité et celles des sociétés du Groupe ;

- Gérer les demandes d’exercice de droits RGPD : Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

‍3 - Combien de temps conservons-nous vos données ?
‍À l'exception des catégories de données personnelles visées aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessous, vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
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5 ans après votre dernière utilisation de notre site, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
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1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un signalement, auquel cas vos données personnelles sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier signalement reçu si cette durée est plus longue.

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) seront conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données personnelles pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre site.

Les données personnelles relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

‍4 - Où vos données sont-elles traitées ?
‍Au jour de la date de mise à jour de la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne.
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Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service (notamment : Circle ou Stripe pour le paiement en ligne) sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« pays tiers »), nous transférons certaines des données personnelles dans des pays tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des pays tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

‍5 - Quels sont vos droits sur vos données ?
‍Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
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Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD ;

‍Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD ;

‍Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;

‍Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD ;

‍Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD ;

‍Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD) ;

‍Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés ;

‍Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait ;

‍Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix ;

‍Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Nous disposons d’un délai de réponse maximal d'un mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté vous est remis.

Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), nous sommes en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

L’accès à ces droits est gratuit. Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés, par exemple en cas de demande d’une copie supplémentaire, ou en cas de demande particulièrement complexe.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en cas de résolution non satisfaisante de votre exercice de droits en France. Vous pouvez accéder au formulaire de réclamation en cliquant ici.

‍6 - Point de contact en matière de données personnelles
‍Email de contact de notre Délégué à la Protection des Données : contact@nvst.fr

Dénomination sociale : NVST
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Numéro de RCS : 941 205 742
Siège social : 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email contact :  contact@nvst.fr

7 - Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.