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Version mise à jour le 08 avril 2026
L'objet du site (le « Site ») est de permettre (i.) à toutes personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs ») d’accéder au Site et aux informations y figurant (les « Contenus ») et (ii.) aux clients (les « Clients ») d’accéder, via la souscription d’une Adhésion, aux services proposés par la Société (ensemble, les Contenus tel que susmentionnés et les « Services »).
Le Site est édité par la société NVST, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 205 742, et représentée par son Président en exercice, Monsieur Nathan Benchimol (l’« Éditeur » ou la « Société »).
Adhésion : désigne l’abonnement payant souscrit par le Client pour accéder aux Services de la Société. L’Adhésion peut être souscrite sous forme d’abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions prévues à l’article 4.3, ou, lorsque cette option est proposée, sous forme d’« Adhésion Lifetime » au sens de l’article 4.4.
Adhésion Lifetime : modalité particulière de l’Adhésion, proposée à la discrétion de la Société, par laquelle le Client acquiert, moyennant le paiement d’un prix d’accès unique (le « Prix Lifetime ») complété de frais annuels de maintenance, un droit d’accès durable aux Services, tant que ceux-ci sont maintenus par la Société et sous réserve du paiement desdits frais de maintenance, dans les conditions détaillées à l’article 4.4.
Les Contenus, comprenant notamment les textes, images, graphiques, vidéos, sons et toutes autres informations ou éléments diffusés sont la propriété exclusive de la Société.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site animé par la Société et les Services fournis.
Le Site a pour objet :
La Société se réserve également le droit d’administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des Contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube, LinkedIn, etc.).
En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepte expressément.
Les présentes CGUV s'appliquent, sans restriction ni réserve à (i.) l'utilisation du Site animé par la Société, mis à disposition des Utilisateurs et (ii.) aux Services fournis aux Clients.
Les présentes CGUV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes des Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Moyennant la souscription d’une Adhésion (abonnement annuel ou, lorsque cette option est proposée, Adhésion Lifetime, tels que définis à l’article 1 et dont les modalités sont précisées aux articles 4.3 et 4.4), la Société a vocation à :
La Société pourra élargir sa gamme de Services en faisant figurer de nouveaux Services sur le Site, que ces Services soient accessibles à tout Utilisateur ou uniquement par le biais de l’Espace Personnel du Client.
Ces nouveaux Services sont réputés faire partie intégrante des Services et seront régis par les présentes CGUV.
Sauf indication contraire, les nouveaux Services pourront faire l’objet d’une utilisation par le Client à compter de leur disponibilité effective, sous réserve, lorsque tel est nécessaire, de la création préalable par le Client d’un Espace Personnel.
Le Client est informé que les Services proposés par la Société ont une finalité exclusivement informative et pédagogique.
En conséquence :
Ainsi, les Services proposés ne visent ni à rechercher des investisseurs, ni à fournir un conseil individualisé, mais uniquement à informer et accompagner les Clients dans leur compréhension de l’écosystème d’investissement.
Les Services sont fournis à titre payant par la Société. L’Utilisateur est donc tenu de régler à la Société le prix dû conformément aux présentes CGUV.
L’Utilisateur a la possibilité de payer le Prix par carte bancaire grâce à un lien fourni par la Société ou par virement bancaire.
Lors du paiement par carte bancaire, des frais peuvent être appliqués par le prestataire qui seront dus par le Client au prestataire externe seulement.
Le Client est tenu de s'assurer que les moyens de paiement utilisés sont valides et disposent des fonds nécessaires pour couvrir le coût de la prestation.
Pour procéder à l'achat, le Client doit fournir ses informations de facturation, y compris, mais sans s'y limiter, son nom complet, son adresse de facturation, et ses informations de paiement.
Sauf rétractation notifiée à la Société dans les conditions prévues ci-après, toute souscription à une Adhésion est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, y compris en cas d’interruption volontaire de l’utilisation des Services par le Client, sauf mention expresse contraire aux termes des présentes CGUV ou disposition légale impérative.
Toute demande abusive de remboursement, y compris par le biais d’une opposition bancaire injustifiée, pourra entraîner la suspension immédiate des Services et fera l’objet d’une procédure de recouvrement.
Une telle opposition pourra être qualifiée d’inexécution contractuelle et faire l’objet de poursuites.
L’Adhésion sous forme d’abonnement annuel est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’accès payant.
À l’expiration de cette période initiale, l’Adhésion se renouvellera tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation effectuée dans les conditions ci-après.
Le renouvellement tacite signifie que, sans action de résiliation de la part du Client ou de la Société avant la fin de l’échéance en cours, le contrat d’Adhésion est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de même durée. Le moyen de paiement enregistré pourra être re-débité du montant de l’Adhésion pour la nouvelle période, à la date anniversaire, sauf disposition contraire ou accord différent entre la Société et le Client.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (pour les Clients ayant la qualité de consommateur le cas échéant), la Société informera le Client, par écrit (email ou notification), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de la période d’Adhésion en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec la Société. Cette information sera claire, compréhensible, et mentionnera notamment la date limite à laquelle le Client peut agir pour empêcher la reconduction.
Si le Client souhaite mettre fin à son Adhésion à l’échéance annuelle, il devra notifier sa demande de résiliation avant la date limite de reconduction. La résiliation peut s’effectuer en contactant la Société par email à l’adresse contact@nvst.fr ou par courrier postal à l’adresse de son siège social, en manifestant sans équivoque la volonté de ne pas renouveler. La Société accusera réception de la demande du Client et confirmera la date d’effet de la résiliation (qui sera la fin de la période d’Adhésion en cours).
En cas de résiliation demandée dans les délais, l’Adhésion prendra fin à la date d’échéance annuelle sans frais supplémentaires. Le Client conservera l’accès aux Services jusqu’à cette date. Aucune facturation nouvelle ne sera effectuée.
Si le Client omet de résilier dans les délais impartis, l’Adhésion sera reconduite et la nouvelle période due. Le Client pourra néanmoins demander la résiliation ultérieure, mais celle-ci ne prendra effet qu’à la fin de la nouvelle période annuelle engagée, sauf cas exceptionnel accepté par la Société.
L’Adhésion Lifetime est une modalité particulière de l’Adhésion, proposée à la discrétion de la Société et accessible uniquement lorsque cette option est expressément mentionnée sur le Site ou dans la documentation commerciale remise au Client.
En souscrivant une Adhésion Lifetime, le Client acquiert, moyennant le paiement d’un prix d’accès unique (le « Prix Lifetime ») complété de frais annuels de maintenance, un droit d’accès durable aux Services, tant que ceux-ci sont maintenus par la Société et sous réserve du paiement des frais de maintenance dans les conditions prévues au présent article.
Le montant du Prix Lifetime et celui des frais annuels de maintenance applicables à la date de souscription sont indiqués sur le Site ou dans l’offre commerciale acceptée par le Client. Sauf stipulation contraire, le Prix Lifetime est facturé une seule fois lors de la souscription et n’est pas renouvelé.
En contrepartie de la maintenance technique du Site et de l’Espace Personnel, de la mise à jour des Contenus et fonctionnalités, et plus généralement de la continuité des Services, le Client titulaire d’une Adhésion Lifetime s’acquitte, en sus du Prix Lifetime, de frais annuels de maintenance.
Ces frais annuels de maintenance sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription (en principe une fois par an) et constituent un abonnement distinct soumis, pour ce qui concerne sa durée et son renouvellement tacite, aux dispositions de l’article 4.3.
En cas de défaut de paiement des frais annuels de maintenance, la Société pourra suspendre tout ou partie de l’accès du Client aux Services jusqu’à régularisation, et, à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, résilier l’Adhésion Lifetime, sans préjudice de la conservation par la Société des sommes déjà versées au titre du Prix Lifetime.
La Société a vocation à maintenir les Services correspondants pendant toute la durée de vie du club d’investisseurs. À titre d’engagement commercial spécifique envers les Clients titulaires d’une Adhésion Lifetime, la Société s’engage à ce que ceux-ci bénéficient, à compter de la date d’activation de leur Adhésion Lifetime, d’un accès aux Services pour une durée minimale de trois (3) années, sous réserve :
Dans l’hypothèse exceptionnelle où la Société déciderait de mettre fin de manière définitive aux Services et/ou de fermer le club avant l’expiration de ce délai de trois (3) années, pour un motif autre qu’un manquement du Client, il sera proposé aux Clients titulaires d’une Adhésion Lifetime une indemnisation calculée sur le Prix Lifetime selon le barème suivant :
Dans tous les cas, les frais annuels de maintenance éventuellement payés d’avance pour une période postérieure à la date de fermeture feront l’objet d’un remboursement prorata temporis pour la période non consommée.
La fermeture éventuelle des Services ou l’arrêt du club plus de trois (3) ans après l’activation de l’Adhésion Lifetime n’ouvre droit à aucun remboursement du Prix Lifetime, sans préjudice du remboursement éventuel prorata temporis des frais de maintenance payés d’avance pour la période postérieure à la date d’arrêt.
Les remboursements et, le cas échéant, l’indemnisation prévus au présent article ne seront effectués qu’à la suite d’une demande expresse du Client concerné, adressée à la Société par écrit (notamment par courrier électronique à l’adresse contact@nvst.fr ou par courrier postal au siège social) et dûment reçue par celle-ci.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 4.8 et des hypothèses de fermeture anticipée visées à l’article 4.4.3, le Client titulaire d’une Adhésion Lifetime qui déciderait de mettre fin à son accès aux Services (par résiliation ou suppression de son Compte) ne peut prétendre à aucun remboursement, total ou partiel, du Prix Lifetime, même en cas de cessation d’utilisation en cours de période.
Le Client pourra en revanche, le cas échéant, obtenir le remboursement prorata temporis des frais de maintenance payés d’avance pour la période postérieure à la date d’effet de sa résiliation, si la Société en décide ainsi à titre de geste commercial ou si la loi l’y oblige.
Les informations contenues sur le Site n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement.
Une page destinée à informer les Utilisateurs sur les risques est disponible sur tous les onglets du Site : Mentions Légales (l’ « Avertissement »).
En utilisant le Site animé par la Société, l’Utilisateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance du présent Avertissement.
Les contenus diffusés sur le Site ont un caractère général, informatif et non contractuel. Ils sont mis à disposition des membres de manière uniforme, sans prise en compte de leur situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou financière. La société ne perçoit aucune commission, rémunération ou avantage financier lié aux projets ou opérations d’investissement présentés.
La Société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du Site.
En tout état de cause, ces informations ne constituent ni un conseil en investissement, ni une offre, ni une sollicitation, ni une invitation à investir.
Les informations contenues dans ce Site et adressées directement aux Clients et Utilisateurs ne peuvent être assimilées à du démarchage de la part de la Société à l’égard des Utilisateurs du Site et des Clients, lesquels déclarent avoir expressément et préalablement donné leur consentement à recevoir les newsletters de la Société (le(s) « Newsletter(s)») en s’abonnant à la Newsletter, conformément à l’article 5 des présentes.
Les Services ou sujets présentés sur les Contenus peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout Utilisateur du Site doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les Services présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.
En renseignant son adresse électronique sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir la Newsletter l’informant sur les actualités de la Société, les investissements potentiels, les nouveaux contenus, les formations, et les actualités des sociétés partenaires en ce compris des offres au public de titres financiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de ces communications, la Société s’engage à diffuser des informations claires, précises et non trompeuses.
L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner, soit en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication, soit en contactant directement l'équipe à l'adresse contact@nvst.fr. Sa demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais, et l'Utilisateur cessera de recevoir toute communication une fois la démarche effectuée.
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes CGUV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à :
NVST
Société par actions simplifiée
200, rue de la Croix Nivert
75015 Paris
RCS 941 205 742
ou un mail contact@nvst.fr mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Utilisateur sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la Société, de la notification de la rétractation du Client.
La Société s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle serait amenée à traiter et conserver.
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L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
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Les éléments qui composent l’Espace Personnel et le Site pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société.
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Les membres de NVST conservent l’entière responsabilité des décisions d’investissement qu’ils prennent directement auprès des porteurs de projets.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
LE SITE ET LES SERVICES SONT REGIE PAR LE DROIT FRANCAIS. LES CONTENUS PROPOSES SONT DONC CONFORMES A LA LEGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR. LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DE CONNEXION.
LES PRESENTES CGUV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LA SOCIETE, LE CLIENT ET L’UTILISATEUR SONT EGALEMENT REGIES PAR LES LOIS FRANÇAISES. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND ET LES REGLES DE FORME ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D’EXECUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES.
EN CAS DE DIFFEREND QUANT A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES CGUV, LES PARTIES FERONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR LUI TROUVER UNE RESOLUTION AMIABLE. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE DES LITIGES NES DE L’APPLICATION DES PRESENTES CGUV OU RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE. LA LANGUE DE REFERENCE, POUR LE REGLEMENT DE CONTENTIEUX EVENTUELS, EST LE FRANÇAIS.
CES STIPULATIONS RELATIVES A LA LOI APPLICABLE ET AUX JURIDICTIONS COMPETENTES SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES QUI AURAIENT VOCATION A S’APPLIQUER A L’UTILISATEUR EN SA QUALITE DE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION LE CAS ECHEANT (NOTAMMENT ARTICLE R.631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION).
PAR EXCEPTION, ET A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE D’UN LITIGE ENTRE LA SOCIETE ET UN UTILISATEUR OU CLIENT PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS (POUR LES CLIENTS AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEURS) OU DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS (POUR LES CLIENTS AYANT LA QUALITE DE PROFESSIONNELS), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE
Les informations de contacts relatives à la Société sont les suivants :
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGUV et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGUV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site : https://nvst.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGUV applicables.
À l'attention de :
NVST
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200, rue de la Croix Nivert
75015 Paris
RCS 941 205 742
ou un mail contact@nvst.fr
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de service ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................